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Adopter en Chine - France-Diplomatie - Ministère de l ...
I - Exigences du droit local
1. Le cadre juridique de l'adoption en Chine
Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;
Règlement du 10 novembre 1993 relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;
Décret du 25 mai 1999, du Ministère des Affaires Civiles, relatif à l'adoption d'enfants chinois par...
Date: 2017-10-27 01:00:45
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : adoption enfant chine / adresse de l ambassade de chine en france / chine adoption internationale / l'agence chine nouvelle / adoption chine belgique
Adopter en Chine - France-Diplomatie - Ministère de l ...
I - Exigences du droit local
1. Le cadre juridique de l'adoption en Chine
Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;
Règlement du 10 novembre 1993 relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;
Décret du 25 mai 1999, du Ministère des Affaires Civiles, relatif à l'adoption d'enfants chinois par...
Date: 2018-07-02 08:09:03
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : adoption enfant chine / adresse de l ambassade de chine en france / chine adoption internationale / critere adoption chine / adoption chine belgique
Adoptions - La France en Chine
5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine
1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?
Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption :
être âgé de 30 ans au...
Date: 2018-07-02 08:09:12
Site :
https://cn.ambafrance.org
Thèmes liés : adoption enfant chine / france 2 chine / chine adoption internationale / critere adoption chine / adoption chine belgique
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